Conditions générales d'utilisation
Article 1. Définitions
1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens indiqué ci-dessous :
Client : toute personne physique ou morale qui conclut un accord avec Eponim pour l'achat de produits animaux.
Produit : tous les produits d'origine animale proposés par Eponium.
Contrat : tout accord entre Eponium et le client relatif à la vente de produits.
Article 2 - Champ d'application
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et accords d'Eponium, sauf convention écrite contraire.
2.2 En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales.
Article 3 - Information sur les produits et utilisation
3.1 Les produits sont destinés à être utilisés sur des animaux uniquement et ne doivent pas être utilisés à d'autres fins.
3.2 L'utilisation des produits se fait aux risques et périls du client. Veuillez consulter un vétérinaire en cas de doute sur l'utilisation ou l'adéquation d'un produit pour un animal spécifique.
Article 4 - Commande et livraison
4.1 Les commandes peuvent être passées par le biais de la boutique en ligne, par téléphone ou par courrier électronique. 4.2 Eponium s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à un dédommagement ou à l'annulation de la commande.
4.3 Les frais d'expédition sont facturés séparément, sauf indication ou accord contraire.
Article 5 - Paiement
5.1 Le paiement doit être effectué par l'un des moyens indiqués au cours du processus de commande.
5.2 Le client est tenu de payer le montant dû dans le délai imparti. En cas de retard de paiement, Eponium se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 - Retours et droit de rétractation
6.1 Le client a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons dans les 14 jours suivant la réception du produit.
6.2 Le client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, non ouvert et non endommagé. Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés.
6.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Article 7 - Garantie et responsabilité
7.1 Eponium garantit que les produits sont conformes à l'accord et aux spécifications indiquées sur le site web.
7.2 Si le produit livré est défectueux, le client doit en informer Eponium par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Eponium remplacera le produit ou remboursera le prix d'achat, à sa discrétion.
7.3 Eponium n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits, ni des dommages indirects tels que les dommages consécutifs, les pertes de revenus ou les dommages à des tiers.
Article 8 - Force majeure
8.1 Eponium n'est pas responsable des retards de livraison ou de l'inexécution du contrat s'ils sont dus à un cas de force majeure. La force majeure comprend, entre autres, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les pandémies et les pannes d'électricité.
Article 9. Protection de la vie privée et des données
9.1 Eponium traite les données personnelles des clients uniquement en conformité avec sa politique de confidentialité, qui est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.2 Le client a le droit de demander l'accès à ses données personnelles ou de les faire corriger ou supprimer à tout moment.
Article 10. Droit applicable et règlement des différends
10.1 Les présentes conditions générales et le contrat sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
10.2 Les litiges découlant du contrat ou des présentes conditions générales sont soumis en premier lieu au tribunal compétent de l'arrondissement où Eponium a son siège, à moins que le droit impératif n'en dispose autrement.
Eponium
Neerpeltstraat 52
4826 DB,Breda
Pays-Bas
Numéro de la chambre de commerce : 89831098
Numéro de TVA : NL004763636B88